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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2397 du 18 décembre 2019

le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche303contre18901
Les Républicains104pour34001
Mouvement Démocrate et apparentés46contre01500
Socialistes et apparentés29pour8000
UDI, Agir et Indépendants28pour1000
Libertés et Territoires19pour6000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour8000
Non inscrit14pour1000
Échap
AccueilG H
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GouvernementG M
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