Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2403 du 18 décembre 2019

l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire