Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2406 du 18 décembre 2019

l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire