Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2408 du 19 décembre 2019

l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire