Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 241 du 10 novembre 2017

l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire