Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2410 du 19 décembre 2019
l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 2Contre 7Abstention 3Sans position publiée 152
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 39
- Suffrages exprimés
- 33
- Majorité requise
- 17
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés" Président du groupe "Libertés et Territoires"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.