Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2421 du 21 janvier 2020

l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire