Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2422 du 28 janvier 2020

la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire