Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2431 du 30 janvier 2020

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire