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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2442 du 30 janvier 2020

l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (20)

Contre (17)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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