Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2444 du 30 janvier 2020

l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire