Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2456 du 13 février 2020

l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire