Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2457 du 13 février 2020

l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire