Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2458 du 13 février 2020

l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire