Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2461 du 17 février 2020
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention94 · 145 · 1majorité requise : 120
Votants240239 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 240
- Suffrages exprimés
- 239
- Majorité requise
- 120
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.