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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2462 du 17 février 2020

la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

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Source : Assemblée nationale · identifiant VTANR5L15V2462 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.
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