Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2465 du 18 février 2020

l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire