Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 249 du 14 novembre 2017

les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire