Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2501 du 20 février 2020

le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire