Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2518 du 20 février 2020

le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire