Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2537 du 21 février 2020

le sous-amendement n° 41848 de M. Dharréville à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire