Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2563 du 21 février 2020

l'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire