Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 259 du 16 novembre 2017

l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire