Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 260 du 16 novembre 2017

l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire