Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 263 du 17 novembre 2017

l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire