Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 264 du 17 novembre 2017

l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire