Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2640 du 24 février 2020
l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Source
Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V2640 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.