Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2650 du 26 février 2020
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V2650 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.