Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 266 du 17 novembre 2017

l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire