Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2666 du 27 février 2020

l'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire