Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2668 du 27 février 2020

l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire