Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 267 du 17 novembre 2017
l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention12 · 32 · 1majorité requise : 23
Votants4544 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 5Contre 8Sans position publiée 153
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 45
- Suffrages exprimés
- 44
- Majorité requise
- 23
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : President(e) du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.