Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2675 du 28 février 2020

l'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire