Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 269 du 20 novembre 2017

l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire