Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2706 du 3 mars 2020

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel