Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2708 du 4 mars 2020

l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire