Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2727 du 4 mars 2020
l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V2727 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.