Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2730 du 5 mars 2020

l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire