Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2738 du 23 avril 2020
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
Source
Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V2738 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.