Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2741 du 9 mai 2020

l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel