Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2745 du 26 mai 2020

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel