Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2747 du 27 mai 2020
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention573 · 0 · 1majorité requise : 287
Votants574573 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 574
- Suffrages exprimés
- 573
- Majorité requise
- 287
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.