Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2748 du 2 juin 2020

l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel