Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2749 du 2 juin 2020

l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel