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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2751 du 4 juin 2020

la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel

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Source : Assemblée nationale · identifiant VTANR5L15V2751 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.
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