Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2752 du 4 juin 2020

la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel