Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2755 du 15 juin 2020
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention350 · 82 · 126majorité requise : 217
Votants558432 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 558
- Suffrages exprimés
- 432
- Majorité requise
- 217
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.