Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2757 du 16 juin 2020

l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel