Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2759 du 18 juin 2020

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel