Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2761 du 18 juin 2020

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel